Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des services proposés par LeenWeb.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestataire

LeenWeb

Activité : Développement et création de sites web

Statut : Micro-entreprise

Contact : contact@leenweb.fr

3. Services proposés

LeenWeb propose notamment :

• Création de sites vitrines

• Création de boutiques e-commerce

• Refonte de sites internet

• Maintenance et assistance technique

• Optimisation SEO

4. Commande

Toute prestation débute après validation du devis et accord explicite du client.

Le client s’engage à fournir l’ensemble des informations et contenus nécessaires au bon déroulement du projet.

5. Tarifs

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros.

LeenWeb se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations déjà validées conservent le tarif convenu au moment de la commande.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

6. Modalités de paiement

Sauf accord contraire précisé sur le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :

• 50% d’acompte à la signature du devis

• 50% restants à la livraison du site

Le démarrage du projet vaut acceptation du devis et des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas d’abandon du projet par le client après le début de la prestation, l’acompte versé reste acquis.

7. Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Un retard ne pourra être imputé à LeenWeb en cas de retard du client dans la transmission des contenus ou validations nécessaires.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes

• Respecter les délais de validation

• Posséder les droits sur les contenus transmis

9. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par LeenWeb restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet de la prestation.

Une fois la prestation réglée, les droits d’exploitation du site sont transférés au client, hors éléments tiers soumis à licence.

10. Responsabilité

LeenWeb ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du site

• Des pertes de données causées par un tiers

• Des dommages indirects liés à l’utilisation du site

11. Maintenance

Les prestations de maintenance font l’objet d’un accord distinct lorsqu’elles sont souscrites.

12. Résiliation

En cas d’annulation du projet après démarrage, l’acompte versé reste acquis.

Les travaux déjà réalisés pourront être facturés proportionnellement à leur avancement.

13. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 10/05/2026